ARCEP : un comparateur de forfait mobile ?

L’Arcep un organisme indépendant chargé de réguler le marché des communications électroniques et des postes et donc par voie de conséquence le secteur de la téléphonie. Au delà de réguler les communications électroniques, à quoi sert réellement l’Arcep ? Peut-on considérer l’Arcep comme un comparateur de forfait mobile ? 

L’ARCEP, c’est quoi ?

L’Arcep, ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est une autorité administrative indépendante. C’est le Gouvernement qui en nomme les membres. Connue pour représenter le gendarme des télécoms, c’est la loi qui fixe son rôle et son statut. Elle définit également ses missions. Comme explicité dans son appellation, sa fonction est de réguler le secteur des communications électroniques.

Ainsi, le premier objectif de l’Arcep est  de permettre aux utilisateurs de profiter d’offres mobiles et de services fixes à des prix convenables et intéressants. C’est très utile, surtout pour les personnes souhaitant faire attention à leur budget forfait mobile. Le second objectif, tout aussi important, est de faciliter le développement du marché grâce à l’investissement et l’innovation. En d’autres termes, son but est de développer le marché principalement grâce à l’emploi.

L’institution qu’est l’Arcep publie régulièrement des enquêtes d’évaluation de la qualité de service des réseaux 2G, 3G et 4G de téléphonie mobile. Cette mesure résulte d’une obligation réglementaire. Cette dernière oblige donc les opérateurs français à s’y conformer et à vérifier qu’ils respectent parfaitement leurs objectifs. L’Arcep est également une manière de redonner au marché de la communication électronique une image et une perception de qualité.

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Quelles sont les missions de l’ARCEP ?

L’Arcep a pour mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans le domaine de la téléphonie et des forfaits de téléphone. Elle régule par la même occasion le fonctionnement de ses acteurs. En d’autres termes, sa fonction principale consiste à veiller à l’exercice d’une concurrence loyale et effective sur le marché des télécoms. Par ailleurs, cette concurrence doit obligatoirement être bénéfique pour les consommateurs.

A ce titre, l’Autorité a donc pour but de fixer les obligations générales visant à réguler l’intégralité des opérateurs. Pour prendre un exemple, la portabilité du numéro lors d’un changement d’opérateur est une règle imposée à tous les opérateurs, MVNO inclus. L’Arcep ne fait pas d’exceptions.

L’objectif de cette autorité administrative est également de sanctionner les opérateurs défaillants. Les acteurs ne respectant pas les obligations légales, notamment établies par l’Arcep, sont punis d’un avertissement ou encore d’une amende. Dans la même idée, l’Autorité intervient afin de gérer les différends entre les opérateurs. Cela peut concerner des soucis liés à des tarifs, des conditions techniques etc. Elle existe pour trouver des solutions.

Autre mission de l’Arcep : la détermination des montants de contributions financières en ce qui concerne le service universel.

Qu’a déjà décidé l’Arcep ?

L’Arcep a d’ores-et-déjà pris plusieurs décisions afin de tenir son rôle et de pallier aux problèmes dans le secteur des télécoms. En revanche, très peu de sanctions ont été prononcées par la structure. Elle préfère effectivement avoir recours à son pouvoir de dissuasion plutôt qu’aux sanctions effectives. Elle fait plus appel aux mises en demeure qu’aux amendes notamment.

Il est important de mentionner que les décisions prises par l’ARCEP ont la possibilité d’être contestées, tant auprès du Conseil d’Etat, qu’auprès de la Cour d’Appel de Paris.

En revanche, en novembre 2005, l’Arcep a condamné les opérateurs historiques Bouygues Telecom, Orange et SFR à payer une amende de 534 millions d’euros pour « entente illicite ».  Les comportements des trois marques étant considérés comme une atteinte à la concurrence effective et loyale. D’autre part, La Poste Mobile a aussi été punie pour faute d’offre commerciale abordable pour l’envoi de petits colis en 2011.

D’autres décisions importantes ont été prises par l’Arcep. C’est elle qui a attribué la quatrième licence 3G de l’opérateur innovant Free Mobile en 2009. En novembre 2011, l’Autorité à également réduit à trois jours ouvrables le délai de portabilité du numéro de mobile.

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Rédigé par Johann

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