Résiliation forfait mobile : consulter un comparateur de forfait mobile
Le marché de la téléphonie est en perpétuel mouvement. Ainsi, l’apparition de forfaits plus attractifs les uns que les autres augmentent les attentes des consommateurs. C’est pourquoi il arrive régulièrement que ces derniers souhaitent réaliser une résiliation de forfait mobile, que ce soit avant ou au terme de l’engagement. La résiliation forfait mobile permet de trouver un forfait davantage adapté aux besoins des utilisateurs. Afin d’aider nos clients dans la recherche du meilleur forfait, nous mettons à disposition un comparateur de forfait mobile.
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Résiliation forfait mobile avec la Loi Châtel
Qu’est-ce que la loi Châtel (aussi nommée Chatel) relative à la résiliation forfait mobile ?
La Loi Châtel n’est pas consacrée à la téléphonie, elle concerne plusieurs secteurs. Cependant, le premier secteur est celui qui nous intéresse ici. Applicable depuis 2008, la loi Châtel a pour objectif de protéger les consommateurs engagés suite à une souscription d’un forfait mobile avec engagement ou encore disposant d’un abonnement internet. Cette loi tente d’installer une relation de confiance entre les utilisateurs et les entreprises. La résiliation forfait mobile est ainsi facilitée, au même titre que le changement d’opérateur mobile. La résiliation forfait mobile est d’autant plus utile que le domaine des télécoms est constamment en mouvement.
Que contient alors précisément la loi Châtel ?
Le texte de loi de la loi Châtel impose une limite de durée d’engagement aux opérateurs. En effet, les consommateurs ne peuvent pas s’engager plus de 24 mois consécutifs afin, notamment, de faciliter la résiliation forfait mobile. Par ailleurs, cette loi offre dorénavant la possibilité aux utilisateurs de conserver leur numéro de téléphone gratuitement grâce à la portabilité du numéro. Il suffit au client d’appeler le service dédié et d’ainsi obtenir son code RIO personnel. Il faudra alors le renseigner au nouvel opérateur durant la résiliation forfait mobile. D’ailleurs, c’est le nouvel opérateur qui s’occupera entièrement de la résiliation forfait mobile, les consommateurs n’ont rien à faire.
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Résiliation forfait mobile lors d’un engagement en cours
Si le consommateur dispose d’un forfait avec engagement sur une période de 24 mois auprès d’un opérateur mobile, la résiliation forfait mobile peut s’avérer compliquée, d’autant plus s’il vient juste de souscrire. En effet, il existe plusieurs cas pour lesquels le client peut ne pas être satisfait de l’opérateur ou du forfait qu’il détient, notamment lors d’un déménagement internet. Il arrive alors très souvent que les utilisateurs souhaitent réaliser une résiliation forfait mobile avant la date de fin du contrat. Grâce à la loi Châtel, les consommateurs ont la possibilité de le faire, mais à deux conditions.
La première condition est que la date de la souscription au forfait soit postérieure à la promulgation de la loi Châtel par le gouvernement. Les utilisateurs doivent avoir souscris leur abonnement après le 1er juin 2008. La seconde condition est que les clients soient tenus d’avoir honoré leur contrat durant les 12 premiers mois de leur abonnement.
Ainsi, si le consommateur réunit ces deux conditions imposées par la loi, alors la résiliation forfait mobile sera possible. La résiliation forfait mobile peut être faite dès la fin du douzième mois. Le client devra alors payer le quart des mensualités restantes, qui étaient normalement dues à l’opérateur, jusqu’au terme de l’engagement. Cela est considéré comme l’indemnité de résiliation forfait mobile. Pour assurer cette résiliation forfait mobile, il est nécessaire pour l’utilisateur d’envoyer une lettre de résiliation forfait mobile à l’opérateur mobile actuel. La lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec avis de réception et à compter de la fin du douzième mois de l’abonnement.
« Je souhaite réaliser une résiliation forfait mobile avant la fin de mon engagement 12 mois »
Dans ce cas précis, la loi Châtel ne s’applique pas. Si le consommateur souhaite une résiliation forfait mobile avant la fin de son contrat de 12 mois, il peut le faire. En revanche, il devra impérativement payer l’intégralité des mensualités jusqu’à la date de fin d’engagement.
Résiliation forfait mobile : cas pratique
Pour prendre un exemple, si le client détient actuellement un forfait d’un montant mensuel de 20 € et qu’il souhaite mettre fin à son forfait avec engagement dont la fin était prévue dans 6 mois, alors l’opération à mener est la suivante : (20 € x 6 ) / 4. Ce qui donne 30 €. Afin de réaliser la résiliation forfait de téléphone auprès de l’opérateur, le consommateur devra verser la somme de 30 €.
Payer la résiliation forfait mobile peut par conséquent s’avérer avantageuse. En effet, la résiliation forfait mobile est la solution afin de trouver un forfait mobile pas cher beaucoup plus adapté à ses besoins ou encore de changer d’opérateur à moindre frais. D’autre part, l’argent non dépensé dans ce forfait qui ne convient plus, est susceptible d’être utilisé pour obtenir un nouveau smartphone.
Résiliation forfait mobile lors d’une fin d’engagement
Dans le cas où le consommateur souhaite changer d’opérateur ou souscrire à un nouveau forfait arrivé à la fin de son engagement : rien de plus simple. En effet, lorsque le client arrive à termes de son abonnement auprès de l’opérateur, à la suite d’une période de 12 ou 24 mois, la résiliation forfait mobile est possible. Il est cependant impératif de réaliser la résiliation forfait mobile ou d’un abonnement internet avec un préavis d’un mois avant la date de fin de contrat.
Pour cela, il suffit à l’utilisateur d’envoyer une lettre recommandée à l’opérateur mobile, avec un accusé de réception. Il est également possible de le faire en ligne. Dans cette lettre de résiliation forfait mobile, le client est simplement tenu de spécifier qu’il ne souhaite pas poursuivre le contrat. Il est important de se renseigner auprès de son opérateur. Effectivement, certains autorisent la résiliation forfait mobile par un simple appel au service client.
A la suite de cette résiliation forfait mobile, les consommateurs sont tout à fait libres de s’engager auprès d’un meilleur opérateur mobile et de souscrire à un nouveau forfait pas cher, pour une durée qu’ils auront eux-mêmes choisi. Les utilisateurs auront alors accès à l’intégralité des avantages consacrés aux nouveaux clients de la marque.
Comment trouver la date de fin d’engagement de son contrat avant une résiliation forfait mobile ?
Trouver la date de fin d’engagement de son forfait est très simple. Cette date de fin d’engagement est obligatoirement présentée sur les factures envoyées par l’opérateur mobile. L’utilisateur les reçoit généralement par mail ou encore par courrier. Si le consommateur ne trouve pas la date de fin d’engagement, il a toujours la possibilité de joindre le numéro spécial afin d’obtenir son code RIO. Il recevra cette fameuse date par la même occasion.
Avant une résiliation forfait mobile, il est également possible de trouver la date de fin d’engagement via l’espace membre dont le client bénéficie par son opérateur. La plupart du temps, la date est contenue dans une rubrique consacrée à cet effet.
Les motifs légitimes et reconnus de résiliation forfait mobile sans frais
Il existe des motifs légitimes de résiliation forfait mobile. Ces motifs permettent de réaliser une résiliation forfait mobile sans frais.
Dans un premier temps, l’augmentation des conditions tarifaires du forfait mobile détenu par un utilisateur est un motif de résiliation forfait mobile sans frais. Cela arrive très rarement. En effet, la plupart du temps, l’opérateur mobile ne peut modifier les conditions de l’abonnement. Lorsque cette situation se présente, le client a le droit de résilier son offre mobile sans avoir à payer des indemnités.
Ensuite, les opérateurs télécoms prévoient une clause concernant les coupures de réseau. Celle-ci explicite le fait que le client détient un délai afin de résilier son abonnement sans frais. Le motif reconnu est présenté comme « impossibilité d’exécution du contrat par l’opérateur ». L’absence de réseau est possible à la suite d’un déménagement, notamment dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur.
D’autres motifs légitimes de résiliation forfait mobile existent. Néanmoins, ils sont souvent différents selon les opérateurs tels que le licenciement, le surendettement, le handicap ou encore la maladie et ils rendent impossibles l’utilisation du téléphone portable.
>>> Egalement disponible sur Capitaine Forfait : comparateur forfait mobile, qui est le moins cher ?
Rédigé par Johann
Je voudrais resilier mon contrat a 1,90€ par mois qui est preleve sur mon ccp xxxxxxxxxx Mme vxxxxxxx ghislaine xx xxxxx xx xxxxxx xxxxxxxx 75xxxparis xxxxxxxxxx@gmail.com 06xxxxxxxxx
Bonjour Madame, nous ne sommes pas un opérateur mais un comparateur de forfaits mobile. Nous ne pouvons donc pas résilier votre contrat. Pour cela, il vous faut contacter directement votre opérateur. Pour information, nous nous sommes permis d'anonymiser votre commentaire car il contenait des informations personnelles et sensibles qu'il vaut mieux éviter d'écrire en public sur internet.
Restant à votre disposition si besoin,
Noémie de Capitaine Forfait
Bonjour, j’ai perdu mon portable et je veux faire bloquer ma puce et recevoir une nouvelle puce avec un autre numéro. Merci
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre confiance. Pour obtenir une nouvelle carte SIM et bloquer l’ancienne il faut contacter directement le service client de votre opérateur. Nous sommes un comparateur de forfaits mobile, nous ne pourrons pas vous aider davantage malheureusement.
Bien à vous,
Noémie de Capitaine Forfait